--- title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 29 sur 116 · Juriel" description: "Page 29 sur 116 : documents 561 à 580 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/29" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne, autres matières Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral. **Documents** 2304 Documents 561 à 580 sur 2304 Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 28.01.2015 ### [Ordonnance de la Cour du 28 janvier 2015, C-688/13, Gimnasio Deportivo San Andrés SL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-688-13-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 janvier 2015, C-688/13, Gimnasio Deportivo San Andrés SL : directive 2001/23 art. 3 et art. 5. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.01.2015 ### [Arrêt de la Cour du 28 janvier 2015, C-417/13, ÖBB Personenverkehr AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-417-13-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 janvier 2015, C-417/13, ÖBB Personenverkehr AG : politique sociale. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 22.01.2015 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 janvier 2015, C-686/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-686-13-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 22 janvier 2015, C-686/13 : liberté d’établissement, législation fiscale. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.01.2015 ### [Arrêt de la Cour du 22 janvier 2015, C-401/13 et C-432/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-401-13-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 janvier 2015, C-401/13 et C-432/13 : sécurité sociale des travailleurs migrants. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.01.2015 ### [Arrêt de la Cour du 15 janvier 2015, C-30/14, Ryanair Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-30-14-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 janvier 2015, C-30/14, Ryanair Ltd : protection juridique des bases de données. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.01.2015 ### [Arrêt de la Cour du 14 janvier 2015, C-518/13, Eventech Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-518-13-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 janvier 2015, C-518/13, Eventech Ltd : concurrence, aides d’État. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.01.2015 ### [Arrêt de la Cour du 13 janvier 2015, C-401/12](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-401-12-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 janvier 2015, C-401/12. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.12.2014 ### [Arrêt de la Cour du 18 décembre 2014, C-562/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-562-13-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 2014, C-562/13. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 18.12.2014 ### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 18 décembre 2014, C-560/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-560-13-conclusions) Conclusions de l'avocat général Mengozzi à la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 2014, C-560/13 : libre circulation des capitaux, dérogation. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.12.2014 ### [Arrêt de la Cour du 18 décembre 2014, C-470/13, Generali-Providencia Biztosító Zrt](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-470-13-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 2014, C-470/13, Generali-Providencia Biztosító Zrt : marchés publics. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.12.2014 ### [Arrêt de la Cour du 18 décembre 2014, C-354/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-354-13-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 décembre 2014, C-354/13 : politique sociale, licenciement, motif, obésité du travailleur. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 11.12.2014 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 décembre 2014, C-596/13, Moravia Gas Storage a.s](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-596-13-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 11 décembre 2014, C-596/13, Moravia Gas Storage a.s : marché intérieur du gaz naturel. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.12.2014 ### [Arrêt de la Cour du 11 décembre 2014, C-113/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-113-13-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 décembre 2014, C-113/13 : services de transport sanitaire. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.11.2014 ### [Arrêt de la Cour du 26 novembre 2014, C-22/13 et C-418/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-22-13-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 novembre 2014, C-22/13 et C-418/13 : politique sociale. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.11.2014 ### [Arrêt de la Cour du 12 novembre 2014, C-580/12, Guardian Industries Corp](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-580-12-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 novembre 2014, C-580/12, Guardian Industries Corp : ententes. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.11.2014 ### [Arrêt de la Cour du 6 novembre 2014, C-385/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-385-13-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 novembre 2014, C-385/13 : fonds européen de développement régional (FEDER). Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.11.2014 ### [Arrêt de la Cour du 6 novembre 2014, C-335/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-335-13-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 novembre 2014, C-335/13 : politique agricole commune, régime de paiement unique, réserve nationale. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 05.11.2014 ### [Ordonnance de la Cour du 5 novembre 2014, C-254/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-254-14-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 novembre 2014, C-254/14 : politique communautaire dans le domaine de l’eau. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 05.11.2014 ### [Arrêt de la Cour du 5 novembre 2014, C-166/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-166-13-arret) Arrêt de la CJUE du 5 novembre 2014, C-166/13 : visas, asile, immigration et autres politiques liées à la libre circulation des personnes. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 23.10.2014 ### [Arrêt de la Cour du 23 octobre 2014, C-359/11 et C-400/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-359-11-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 octobre 2014, C-359/11 et C-400/11 : directives 2003/54/CE et 2003/55/CE, protection des consommateurs. 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