--- title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 27 sur 116 · Juriel" description: "Page 27 sur 116 : documents 521 à 540 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/27" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne, autres matières Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral. **Documents** 2304 Documents 521 à 540 sur 2304 Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.10.2015 ### [Arrêt de la Cour du 6 octobre 2015, C-61/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-61-14-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2015, C-61/14 : législation nationale. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.10.2015 ### [Arrêt de la Cour du 6 octobre 2015, C-508/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-508-14-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2015, C-508/14 : calcul du coût des obligations de service universel. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.10.2015 ### [Arrêt de la Cour du 6 octobre 2015, C-203/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-203-14-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2015, C-203/14 : compétence de la Cour, qualité de juridiction de l’organe de renvoi. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.10.2015 ### [Arrêt de la Cour du 1er octobre 2015, C-452/14, Doc Generici Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-452-14-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er octobre 2015, C-452/14, Doc Generici Srl : obligation de saisine de la Cour. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.10.2015 ### [Arrêt de la Cour du 1er octobre 2015, C-340/14 et C-341/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-340-14-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er octobre 2015, C-340/14 et C-341/14 : services dans le marché intérieur, navigation de plaisance. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.10.2015 ### [Arrêt de la Cour du 1er octobre 2015, C-230/14, Weltimmo s.r.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-230-14-arret) Arrêt de la CJUE du 1er octobre 2015, C-230/14, Weltimmo s.r.o : protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.09.2015 ### [Arrêt de la Cour du 10 septembre 2015, C-569/13, Bricmate AB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-569-13-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 septembre 2015, C-569/13, Bricmate AB : politique commerciale. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.09.2015 ### [Arrêt de la Cour du 10 septembre 2015, C-363/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-363-14-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 septembre 2015, C-363/14 : coopération policière et judiciaire en matière pénale. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 10.09.2015 ### [Conclusions de l'avocat général Wahl du 10 septembre 2015, C-294/14, ADM Hamburg AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-294-14-conclusions) Conclusions de l'avocat général Wahl de la CJUE du 10 septembre 2015, C-294/14, ADM Hamburg AG : union douanière et tarif douanier commun. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 03.09.2015 ### [Ordonnance de la Cour du 3 septembre 2015, C-456/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-456-14-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 septembre 2015, C-456/14 : espace de liberté, de sécurité et de justice. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.09.2015 ### [Arrêt de la Cour du 3 septembre 2015, C-398/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-398-13-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 septembre 2015, C-398/13 : commerce des produits dérivés du phoque. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 02.09.2015 ### [Arrêt de la Cour du 2 septembre 2015, C-309/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-309-14-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 septembre 2015, C-309/14 : statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.07.2015 ### [Arrêt de la Cour du 16 juillet 2015, C-88/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-88-14-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2015, C-88/14 : suspension de l’exemption de l’obligation de visa. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.07.2015 ### [Arrêt de la Cour du 16 juillet 2015, C-83/14, CHEZ Razpredelenie Bulgaria AD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-83-14-arret) Arrêt de la CJUE du 16 juillet 2015, C-83/14 : principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.07.2015 ### [Arrêt de la Cour du 16 juillet 2015, C-544/13 et C-545/13, Abcur AB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-544-13-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2015, C-544/13 et C-545/13, Abcur AB : médicaments à usage humain, champ d’application. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 16.07.2015 ### [Ordonnance de la Cour du 16 juillet 2015, C-539/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-539-14-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2015, C-539/14 : contrats conclus avec les consommateurs, contrat de prêt hypothécaire. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 16.07.2015 ### [Conclusions de l'avocat général Szpunar du 16 juillet 2015, C-340/14 et C-341/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-340-14-conclusions) Conclusions de l'avocat général Szpunar à la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2015, C-340/14 et C-341/14 : services dans le marché intérieur. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.07.2015 ### [Arrêt de la Cour du 9 juillet 2015, C-607/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-607-13-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juillet 2015, C-607/13 : agriculture, organisation commune des marchés, contingents tarifaires. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 09.07.2015 ### [Conclusions de l'avocat général Bot du 9 juillet 2015, C-198/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-198-14-conclusions) Conclusions de l'avocat général de la CJUE du 9 juillet 2015, C-198/14 : vente à distance et transport de boissons alcooliques à partir d’un autre État membre. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 25.06.2015 ### [Arrêt de la Cour du 25 juin 2015, C-671/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-671-13-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 juin 2015, C-671/13 : directives 94/19/CE et 97/9/CE. 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