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title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 26 sur 116 · Juriel"
description: "Page 26 sur 116 : documents 501 à 520 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral."
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# Jurisprudence européenne, autres matières

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral.

**Documents**

2304

Documents 501 à 520 sur 2304

Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.02.2016

### [Arrêt de la Cour du 4 février 2016, C-336/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-336-14-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 février 2016, C-336/14 : libre prestation des services, jeux de hasard.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 28.01.2016

### [Conclusions de l'avocat général Bot du 28 janvier 2016, C-81/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-81-15-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Bot à la Cour de justice de l'Union européenne du 28 janvier 2016, C-81/15 : régime général d’accise.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.01.2016

### [Arrêt de la Cour du 28 janvier 2016, C-50/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-50-14-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 janvier 2016, C-50/14 : marchés publics, services de transport sanitaire.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.01.2016

### [Arrêt de la Cour du 28 janvier 2016, C-398/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-398-14-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 janvier 2016, C-398/14 : traitement des eaux urbaines résiduaires, traitement secondaire ou équivalent.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 28.01.2016

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 28 janvier 2016, C-122/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-122-15-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 28 janvier 2016, C-122/15 : politique sociale.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.01.2016

### [Arrêt de la Cour du 14 janvier 2016, C-234/14, «Ostas celtnieks» SIA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-234-14-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 janvier 2016, C-234/14, «Ostas celtnieks» SIA : marchés publics, capacité économique et financière.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.12.2015

### [Arrêt de la Cour du 10 décembre 2015, C-427/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-427-14-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2015, C-427/14 : code des douanes communautaire, contrôle a posteriori des déclarations.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.12.2015

### [Arrêt de la Cour du 3 décembre 2015, C-312/14, Banif Plus Bank Zrt](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-312-14-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 décembre 2015, C-312/14, Banif Plus Bank Zrt : marchés d’instruments financiers.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.12.2015

### [Arrêt de la Cour du 1er décembre 2015, C-124/13 et C-125/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-124-13-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er décembre 2015, C-124/13 et C-125/13 : choix de la base juridique.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.11.2015

### [Arrêt de la Cour du 12 novembre 2015, C-439/13, Elitaliana SpA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-439-13-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 novembre 2015, C-439/13, Elitaliana SpA : marchés publics de services, action commune 2008/124/PESC.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.11.2015

### [Arrêt de la Cour du 11 novembre 2015, C-422/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-422-14-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 novembre 2015, C-422/14 : politique sociale, licenciements collectifs.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.11.2015

### [Arrêt de la Cour du 11 novembre 2015, C-223/14, Tecom Mican SL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-223-14-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 novembre 2015, C-223/14, Tecom Mican SL : coopération judiciaire en matière civile.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.10.2015

### [Arrêt de la Cour du 29 octobre 2015, C-319/14, B & S Global Transit Center BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-319-14-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 octobre 2015, C-319/14, B & S Global Transit Center BV : code des douanes communautaire.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.10.2015

### [Arrêt de la Cour du 22 octobre 2015, C-425/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-425-14-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 octobre 2015, C-425/14 : marchés publics, motifs d’exclusion de la participation à un appel d’offres.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.10.2015

### [Arrêt de la Cour du 22 octobre 2015, C-194/14, AC-Treuhand AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-194-14-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 octobre 2015, C-194/14, AC-Treuhand AG : concurrence, ententes.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.10.2015

### [Arrêt de la Cour du 15 octobre 2015, C-352/14 et C-353/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-352-14-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 octobre 2015, C-352/14 et C-353/14 : crise financière, aides au secteur financier.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.10.2015

### [Arrêt de la Cour du 15 octobre 2015, C-251/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-251-14-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 octobre 2015, C-251/14 : rapprochement des législations, qualité des carburants diesel.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.10.2015

### [Arrêt de la Cour du 15 octobre 2015, C-168/14, Grupo Itevelesa SL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-168-14-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 octobre 2015, C-168/14, Grupo Itevelesa SL : liberté d’établissement, champ d’application.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.10.2015

### [Arrêt de la Cour du 6 octobre 2015, C-69/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-69-14-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2015, C-69/14 : principes d’équivalence et d’effectivité, autorité de la chose jugée.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.10.2015

### [Arrêt de la Cour du 6 octobre 2015, C-66/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-66-14-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2015, C-66/14 : liberté d’établissement, aide d’État, imposition des groupes de sociétés.

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