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title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 25 sur 116 · Juriel"
description: "Page 25 sur 116 : documents 481 à 500 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral."
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# Jurisprudence européenne, autres matières

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral.

**Documents**

2304

Documents 481 à 500 sur 2304

Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.05.2016

### [Arrêt de la Cour du 4 mai 2016, C-358/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-358-14-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 mai 2016, C-358/14 : rapprochement des législations, validité.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.04.2016

### [Arrêt de la Cour du 28 avril 2016, C-233/15, SIA «Oniors Bio»](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-233-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 avril 2016, C-233/15, SIA «Oniors Bio» : tarif douanier commun, classement tarifaire.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.04.2016

### [Arrêt de la Cour du 28 avril 2016, C-191/14 e.a., Borealis Polyolefine GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-191-14-arret)

Arrêt de la CJUE du 28 avril 2016, C-191/14 e.a. : système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 21.04.2016

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 21 avril 2016, C-270/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-270-15-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Bobek à la Cour de justice de l'Union européenne du 21 avril 2016, C-270/15.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 21.04.2016

### [Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 21 avril 2016, C-189/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-189-15-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona de la CJUE du 21 avril 2016, C-189/15 : taxation des produits énergétiques et de l’électricité.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.04.2016

### [Arrêt de la Cour du 19 avril 2016, C-441/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-441-14-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 avril 2016, C-441/14 : politique sociale, principe de non-discrimination en fonction de l’âge.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.04.2016

### [Arrêt de la Cour du 14 avril 2016, C-522/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-522-14-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 avril 2016, C-522/14 : liberté d’établissement.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.04.2016

### [Arrêt de la Cour du 14 avril 2016, C-131/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-131-14-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 avril 2016, C-131/14 : agriculture, organisation commune des marchés, contingent tarifaire.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.04.2016

### [Arrêt de la Cour du 7 avril 2016, C-315/14, Marchon Germany GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-315-14-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 avril 2016, C-315/14, Marchon Germany GmbH : agents commerciaux indépendants, indemnité de clientèle.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.04.2016

### [Arrêt de la Cour du 7 avril 2016, C-294/14, ADM Hamburg AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-294-14-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 avril 2016, C-294/14, ADM Hamburg AG : union douanière et tarif douanier commun.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 05.04.2016

### [Arrêt de la Cour du 5 avril 2016, C-689/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-689-13-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 avril 2016, C-689/13 : marchés publics de services, procédures de recours.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 05.04.2016

### [Arrêt de la Cour du 5 avril 2016, C-404/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-404-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 avril 2016, C-404/15 : coopération policière et judiciaire en matière pénale, mandat d’arrêt européen.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.03.2016

### [Arrêt de la Cour du 17 mars 2016, C-286/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-286-14-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 mars 2016, C-286/14 : notions de ‘modifier’ et de ‘compléter’.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 17.03.2016

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 mars 2016, C-18/15, Brisal - Auto Estradas do Litoral SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-18-15-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 17 mars 2016, C-18/15, Brisal - Auto Estradas do Litoral SA : libre prestation des services.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.03.2016

### [Arrêt de la Cour du 17 mars 2016, C-161/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-161-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 mars 2016, C-161/15 : principe du respect des droits de la défense, droit d’être entendu.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 03.03.2016

### [Arrêt de la Cour du 3 mars 2016, C-179/15, Daimler AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-179-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 mars 2016, C-179/15, Daimler AG : marques, annonces concernant un tiers accessibles sur Internet.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.03.2016

### [Arrêt de la Cour du 1er mars 2016, C-440/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-440-14-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er mars 2016, C-440/14 : mesures restrictives prises à l’encontre de la République islamique d’Iran.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 18.02.2016

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 18 février 2016, C-80/15, Robert Fuchs AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-80-15-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Bobek à la Cour de justice de l'Union européenne du 18 février 2016, C-80/15, Robert Fuchs AG : union douanière.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.02.2016

### [Arrêt de la Cour du 15 février 2016, C-601/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-601-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 février 2016, C-601/15 : procédure préjudicielle d’urgence.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.02.2016

### [Arrêt de la Cour du 4 février 2016, C-659/13 et C-34/14, C & J Clark International Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-659-13-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 février 2016, C-659/13 et C-34/14, C & J Clark International Ltd : recevabilité.

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