--- title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 24 sur 116 · Juriel" description: "Page 24 sur 116 : documents 461 à 480 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/24" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne, autres matières Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral. **Documents** 2304 Documents 461 à 480 sur 2304 Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 30.06.2016 ### [Arrêt de la Cour du 30 juin 2016, C-134/15, Lidl GmbH & Co. KG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-134-15-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 juin 2016, C-134/15, Lidl GmbH & Co. KG : agriculture, organisation commune des marchés. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 28.06.2016 ### [Ordonnance de la Cour du 28 juin 2016, C-450/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-450-15-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juin 2016, C-450/15 : interprétation au regard du principe de proportionnalité. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.06.2016 ### [Arrêt de la Cour du 21 juin 2016, C-15/15, New Valmar BVBA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-15-15-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 juin 2016, C-15/15, New Valmar BVBA : libre circulation des marchandises. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.06.2016 ### [Arrêt de la Cour du 16 juin 2016, C-351/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-351-14-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juin 2016, C-351/14 : politique sociale. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.06.2016 ### [Arrêt de la Cour du 16 juin 2016, C-291/15, EURO 2004. Hungary Kft](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-291-15-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juin 2016, C-291/15, EURO 2004. Hungary Kft : union douanière, tarif douanier commun. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.06.2016 ### [Arrêt de la Cour du 9 juin 2016, C-78/16 et C-79/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-78-16-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juin 2016, C-78/16 et C-79/16 : protection sanitaire des végétaux. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 02.06.2016 ### [Arrêt de la Cour du 2 juin 2016, C-81/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-81-15-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juin 2016, C-81/15 : régime général d’accise. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 02.06.2016 ### [Ordonnance de la Cour du 2 juin 2016, C-50/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-50-16-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juin 2016, C-50/16 : liberté d’établissement, droits fondamentaux, respect du droit de propriété. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 02.06.2016 ### [Arrêt de la Cour du 2 juin 2016, C-418/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-418-14-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juin 2016, C-418/14 : droits d’accise, taux d’accise différenciés pour carburants et combustibles. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 02.06.2016 ### [Arrêt de la Cour du 2 juin 2016, C-252/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-252-14-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juin 2016, C-252/14 : libre circulation des capitaux, imposition de revenus de fonds de pension. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 02.06.2016 ### [Arrêt de la Cour du 2 juin 2016, C-233/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-233-14-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juin 2016, C-233/14 : citoyenneté de l’Union, droit de circulation et de séjour. Tribunal de l'Union européenne Arrêt 01.06.2016 ### [Arrêt du Tribunal du 1er juin 2016, T-662/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/t-662-14-arret) Arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 1er juin 2016, T-662/14 : politique agricole commune, paiements directs. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 31.05.2016 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 31 mai 2016, C-157/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-157-15-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 31 mai 2016, C-157/15 : politique sociale, égalité de traitement. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 31.05.2016 ### [Arrêt de la Cour du 31 mai 2016, C-117/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-117-15-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 31 mai 2016, C-117/15 : propriété intellectuelle, droit d’auteur et droits voisins. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.05.2016 ### [Arrêt de la Cour du 26 mai 2016, C-48/15, NN (L) International SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-48-15-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mai 2016, C-48/15, NN (L) International SA : fiscalité directe, libre circulation des capitaux. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.05.2016 ### [Arrêt de la Cour du 26 mai 2016, C-244/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-244-15-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mai 2016, C-244/15 : libre circulation des capitaux, impôt sur les successions. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.05.2016 ### [Arrêt de la Cour du 26 mai 2016, C-198/15, Invamed Group Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-198-15-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 mai 2016, C-198/15, Invamed Group Ltd : tarif douanier commun, classement tarifaire. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 12.05.2016 ### [Ordonnance de la Cour du 12 mai 2016, C-692/15, Security Service Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-692-15-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mai 2016, C-692/15, Security Service Srl : liberté d’établissement et libre prestation de services. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 12.05.2016 ### [Ordonnance de la Cour du 12 mai 2016, C-281/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-281-15-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 mai 2016, C-281/15 : coopération judiciaire en matière civile, champ d’application. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.05.2016 ### [Arrêt de la Cour du 4 mai 2016, C-477/14, Pillbox 38 (UK) Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-477-14-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 mai 2016, C-477/14, Pillbox 38 (UK) Ltd : rapprochement des législations. [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/23) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) [22](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/22) [23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/23) 24 [25](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/25) [26](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/26) [30](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/30) [60](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/60) [90](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/90) [116](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/116) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/25)