--- title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 23 sur 116 · Juriel" description: "Page 23 sur 116 : documents 441 à 460 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/23" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne, autres matières Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral. **Documents** 2304 Documents 441 à 460 sur 2304 Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.09.2016 ### [Arrêt de la Cour du 21 septembre 2016, C-221/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-221-15-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 septembre 2016, C-221/15. Tribunal de l'Union européenne Arrêt 15.09.2016 ### [Arrêt du Tribunal du 15 septembre 2016, T-456/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/t-456-14-arret) Arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 15 septembre 2016, T-456/14 : rémunérations et pensions des fonctionnaires et agents de l’Union, adaptation annuelle. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 08.09.2016 ### [Ordonnance de la Cour du 8 septembre 2016, C-91/16 et C-120/16, Caixabank SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-91-16-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 septembre 2016, C-91/16 et C-120/16, Caixabank SA : clauses abusives, taux des intérêts de retard. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 08.09.2016 ### [Ordonnance de la Cour du 8 septembre 2016, C-322/15, Google Ireland Limited](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-322-15-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 septembre 2016, C-322/15. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.07.2016 ### [Arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, C-80/15, Robert Fuchs AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-80-15-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juillet 2016, C-80/15, Robert Fuchs AG : union douanière, tarif douanier commun. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.07.2016 ### [Arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, C-379/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-379-15-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juillet 2016, C-379/15 : évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.07.2016 ### [Arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, C-294/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-294-16-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juillet 2016, C-294/16 : procédure préjudicielle d’urgence. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 28.07.2016 ### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 28 juillet 2016, C-256/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-256-15-conclusions) Conclusions de l'avocat général Bobek à la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juillet 2016, C-256/15 : lutte contre le retard de paiement. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.07.2016 ### [Arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, C-147/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-147-15-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 juillet 2016, C-147/15 : protection de l’environnement, gestion des déchets. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.07.2016 ### [Arrêt de la Cour du 21 juillet 2016, C-4/15, Argos Supply Trading BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-4-15-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 juillet 2016, C-4/15, Argos Supply Trading BV : union douanière, tarif douanier commun. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.07.2016 ### [Arrêt de la Cour du 19 juillet 2016, C-526/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-526-14-arret) Arrêt de la CJUE du 19 juillet 2016, C-526/14 : validité et interprétation de la communication de la Commission concernant le secteur bancaire. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 14.07.2016 ### [Arrêt de la Cour du 14 juillet 2016, C-458/14 et C-67/15, Promoimpresa Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-458-14-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juillet 2016, C-458/14 et C-67/15, Promoimpresa Srl : marchés publics et liberté d’établissement. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.07.2016 ### [Arrêt de la Cour du 13 juillet 2016, C-187/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-187-15-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 2016, C-187/15 : libre circulation des travailleurs. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.07.2016 ### [Arrêt de la Cour du 13 juillet 2016, C-18/15, Brisal - Auto Estradas do Litoral SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-18-15-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 2016, C-18/15, Brisal - Auto Estradas do Litoral SA : libre prestation des services. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 07.07.2016 ### [Arrêt de la Cour du 7 juillet 2016, C-46/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-46-15-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 juillet 2016, C-46/15 : marchés publics, capacités techniques des opérateurs économiques, effet direct. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 07.07.2016 ### [Ordonnance de la Cour du 7 juillet 2016, C-214/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-214-15-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 juillet 2016, C-214/15 : marchés publics de travaux, avis de marché. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 05.07.2016 ### [Arrêt de la Cour du 5 juillet 2016, C-614/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-614-14-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 juillet 2016, C-614/14 : contenu d’une demande de décision préjudicielle. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 30.06.2016 ### [Arrêt de la Cour du 30 juin 2016, C-288/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-288-14-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 juin 2016, C-288/14 : principe de coopération loyale, principes d’équivalence et d’effectivité. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 30.06.2016 ### [Arrêt de la Cour du 30 juin 2016, C-205/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-205-15-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 juin 2016, C-205/15 : droit d’accès à un tribunal, principe d’égalité des armes. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 30.06.2016 ### [Arrêt de la Cour du 30 juin 2016, C-200/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-200-14-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 juin 2016, C-200/14 : principe de coopération loyale, principes d’équivalence et d’effectivité. [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/22) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee) [21](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/21) [22](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/22) 23 [24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/24) [25](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/25) [30](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/30) [60](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/60) [90](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/90) [116](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/116) [Suivante](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/24)