--- title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 22 sur 116 · Juriel" description: "Page 22 sur 116 : documents 421 à 440 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/22" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne, autres matières Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral. **Documents** 2304 Documents 421 à 440 sur 2304 Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.12.2016 ### [Arrêt de la Cour du 21 décembre 2016, C-154/15 e.a.](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-154-15-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2016, C-154/15 e.a. : contrats conclus avec les consommateurs, prêts hypothécaires. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.12.2016 ### [Arrêt de la Cour du 21 décembre 2016, C-104/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-104-16-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2016, C-104/16 : relations extérieures. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.12.2016 ### [Arrêt de la Cour du 15 décembre 2016, C-256/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-256-15-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 décembre 2016, C-256/15 : lutte contre le retard de paiement, compétence de la Cour. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.12.2016 ### [Arrêt de la Cour du 8 décembre 2016, C-532/15 et C-538/15, Eurosaneamientos SL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-532-15-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 décembre 2016, C-532/15 et C-538/15, Eurosaneamientos SL : services fournis par les avoués, tarif. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 06.12.2016 ### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 6 décembre 2016, C-690/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-690-15-conclusions) Conclusions de l'avocat général Mengozzi à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 décembre 2016, C-690/15 : fonctionnaire de l’Union européenne, statut. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 17.11.2016 ### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 17 novembre 2016, C-562/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-562-14-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 17 novembre 2016, C-562/14 : droit d’accès du public aux documents. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.11.2016 ### [Arrêt de la Cour du 15 novembre 2016, C-268/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-268-15-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 novembre 2016, C-268/15 : libertés fondamentales. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.11.2016 ### [Arrêt de la Cour du 10 novembre 2016, C-156/15, "Private Equity Insurance Group" SIA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-156-15-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 novembre 2016, C-156/15, "Private Equity Insurance Group" SIA : champ d’application. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.11.2016 ### [Arrêt de la Cour du 8 novembre 2016, C-554/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-554-14-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 novembre 2016, C-554/14 : coopération judiciaire en matière pénale. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 27.10.2016 ### [Ordonnance de la Cour du 27 octobre 2016, C-526/15, Uber Belgium BVBA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-526-15-ordonnance) Ordonnance de la CJUE du 27 octobre 2016, C-526/15, Uber Belgium BVBA : irrecevabilité ? Transport de personnes par véhicules automobiles. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.10.2016 ### [Arrêt de la Cour du 27 octobre 2016, C-114/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-114-15-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 octobre 2016, C-114/15 : libre circulation des marchandises, restrictions quantitatives. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 20.10.2016 ### [Arrêt de la Cour du 20 octobre 2016, C-429/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-429-15-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 octobre 2016, C-429/15. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.10.2016 ### [Arrêt de la Cour du 13 octobre 2016, C-303/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-303-15-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 octobre 2016, C-303/15 : règles techniques dans le secteur des jeux de hasard. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.10.2016 ### [Arrêt de la Cour du 13 octobre 2016, C-294/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-294-15-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 octobre 2016, C-294/15 : coopération judiciaire en matière civile. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.10.2016 ### [Arrêt de la Cour du 13 octobre 2016, C-231/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-231-15-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 octobre 2016, C-231/15 : réseaux et services de communications électroniques. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.10.2016 ### [Arrêt de la Cour du 6 octobre 2016, C-218/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-218-15-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2016, C-218/15 : principe de rétroactivité de la loi pénale plus favorable. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.09.2016 ### [Arrêt de la Cour du 29 septembre 2016, C-492/14, Essent Belgium NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-492-14-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 septembre 2016, C-492/14. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.09.2016 ### [Arrêt de la Cour du 22 septembre 2016, C-525/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-525-14-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 septembre 2016, C-525/14 : libre circulation des marchandises. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.09.2016 ### [Arrêt de la Cour du 22 septembre 2016, C-110/15, Microsoft Mobile Sales International Oy](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-110-15-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 septembre 2016, C-110/15, Microsoft Mobile Sales International Oy : rapprochement des législations. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.09.2016 ### [Arrêt de la Cour du 21 septembre 2016, C-478/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-478-15-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 septembre 2016, C-478/15. 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