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title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 21 sur 116 · Juriel"
description: "Page 21 sur 116 : documents 401 à 420 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral."
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# Jurisprudence européenne, autres matières

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral.

**Documents**

2304

Documents 401 à 420 sur 2304

Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 15.03.2017

### [Arrêt de la Cour du 15 mars 2017, C-3/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-3-16-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 15 mars 2017, C-3/16 : droit de l’Union, droits conférés aux particuliers, violation par une juridiction.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.03.2017

### [Arrêt de la Cour du 9 mars 2017, C-406/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-406-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2017, C-406/15 : politique sociale, égalité de traitement en matière d’emploi et de travail.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.03.2017

### [Arrêt de la Cour du 9 mars 2017, C-141/15, Doux SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-141-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2017, C-141/15, Doux SA : poulets congelés ou surgelés, limite maximale de la teneur en eau.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 02.03.2017

### [Arrêt de la Cour du 2 mars 2017, C-97/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-97-16-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mars 2017, C-97/16 : politique sociale, protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 02.03.2017

### [Arrêt de la Cour du 2 mars 2017, C-584/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-584-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mars 2017, C-584/15 : protection des intérêts financiers de l’Union européenne.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 02.03.2017

### [Arrêt de la Cour du 2 mars 2017, C-496/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-496-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 mars 2017, C-496/15 : libre circulation des travailleurs, égalité de traitement.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.02.2017

### [Arrêt de la Cour du 16 février 2017, C-578/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-578-16-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 février 2017, C-578/16 : espace de liberté, de sécurité et de justice, frontières, asile et immigration.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.02.2017

### [Arrêt de la Cour du 16 février 2017, C-555/14, IOS Finance EFC SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-555-14-arret)

Arrêt de la CJUE du 16 février 2017, C-555/14, IOS Finance EFC SA : lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.02.2017

### [Arrêt de la Cour du 9 février 2017, C-585/15, Raffinerie Tirlemontoise SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-585-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 février 2017, C-585/15, Raffinerie Tirlemontoise SA : sucre, calcul de la perte moyenne.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 09.02.2017

### [Conclusions de l'avocat général Tanchev du 9 février 2017, C-578/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-578-16-conclusions)

Conclusions de l'avocat général Tanchev à la Cour de justice de l'Union européenne du 9 février 2017, C-578/16 : espace de liberté, de sécurité et de justice.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.02.2017

### [Arrêt de la Cour du 1er février 2017, C-430/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-430-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er février 2017, C-430/15 : sécurité sociale.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.02.2017

### [Arrêt de la Cour du 1er février 2017, C-144/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-144-16-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er février 2017, C-144/16.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 25.01.2017

### [Arrêt de la Cour du 25 janvier 2017, C-640/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-640-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 janvier 2017, C-640/15 : coopération policière et judiciaire en matière pénale, mandat d’arrêt européen.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 18.01.2017

### [Arrêt de la Cour du 18 janvier 2017, C-189/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-189-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 janvier 2017, C-189/15 : taxation des produits énergétiques et de l’électricité, réductions fiscales.

Tribunal de l'Union européenne Arrêt 10.01.2017

### [Arrêt du Tribunal du 10 janvier 2017, T-577/14, Gascogne Sack Deutschland GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/t-577-14-arret)

Arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 10 janvier 2017, T-577/14, Gascogne Sack Deutschland GmbH : responsabilité non contractuelle.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.12.2016

### [Arrêt de la Cour du 21 décembre 2016, C-76/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-76-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2016, C-76/15 : aides d’État.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.12.2016

### [Arrêt de la Cour du 21 décembre 2016, C-524/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-524-14-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2016, C-524/14 : aides d’État, redevances aéroportuaires.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.12.2016

### [Arrêt de la Cour du 21 décembre 2016, C-203/15 et C-698/15, Tele2 Sverige AB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-203-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2016, C-203/15 et C-698/15, Tele2 Sverige AB : traitement des données à caractère personnel.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.12.2016

### [Arrêt de la Cour du 21 décembre 2016, C-20/15, World Duty Free Group SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-20-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2016, C-20/15, World Duty Free Group SA : aides d’État, régime fiscal, impôt sur les sociétés.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 21.12.2016

### [Arrêt de la Cour du 21 décembre 2016, C-164/15, Aer Lingus Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-164-15-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2016, C-164/15, Aer Lingus Ltd : aides d’État, taxe nationale sur le transport aérien.

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