--- title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 19 sur 116 · Juriel" description: "Page 19 sur 116 : documents 361 à 380 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/19" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne, autres matières Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral. **Documents** 2304 Documents 361 à 380 sur 2304 Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 20.12.2017 ### [Arrêt de la Cour du 20 décembre 2017, C-291/16, Schweppes SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-291-16-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 décembre 2017, C-291/16, Schweppes SA : rapprochement des législations. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 20.12.2017 ### [Arrêt de la Cour du 20 décembre 2017, C-276/16, Prequ' Italia Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-276-16-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 décembre 2017, C-276/16, Prequ' Italia Srl : principe du respect des droits de la défense. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 20.12.2017 ### [Conclusions de l'avocat général Wahl du 20 décembre 2017, C-203/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-203-16-conclusions) Conclusions de l'avocat général Wahl à la Cour de justice de l'Union européenne du 20 décembre 2017, C-203/16 : aides d’État. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 20.12.2017 ### [Arrêt de la Cour du 20 décembre 2017, C-102/16, Vaditrans BVBA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-102-16-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 20 décembre 2017, C-102/16, Vaditrans BVBA : transports par route, temps de repos du conducteur. Tribunal de l'Union européenne Arrêt 14.12.2017 ### [Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2017, T-577/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/t-577-16-arret) Arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 14 décembre 2017, T-577/16 : fonction publique, fonctionnaires, agents, rémunération. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 14.12.2017 ### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 14 décembre 2017, C-382/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-382-16-conclusions) Conclusions de l'avocat général Bobek à la Cour de justice de l'Union européenne du 14 décembre 2017, C-382/16 : impôt sur les sociétés. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 29.11.2017 ### [Arrêt de la Cour du 29 novembre 2017, C-214/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-214-16-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 novembre 2017, C-214/16 : protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.11.2017 ### [Arrêt de la Cour du 22 novembre 2017, C-224/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-224-16-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 novembre 2017, C-224/16 : union douanière, transit externe. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.11.2017 ### [Arrêt de la Cour du 9 novembre 2017, C-46/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-46-16-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 novembre 2017, C-46/16 : union douanière, code des douanes communautaire. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 09.11.2017 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 9 novembre 2017, C-236/16 et C-237/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-236-16-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 9 novembre 2017, C-236/16 et C-237/16 : impôt régional sur les grands établissements commerciaux. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 09.11.2017 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 9 novembre 2017, C-234/16 et C-235/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-234-16-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 9 novembre 2017, C-234/16 et C-235/16 : impôt régional sur les grands établissements commerciaux. Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 09.11.2017 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 9 novembre 2017, C-233/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-233-16-conclusions) Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 9 novembre 2017, C-233/16 : impôt régional sur les grands établissements commerciaux. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.10.2017 ### [Arrêt de la Cour du 26 octobre 2017, C-347/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-347-16-arret) Arrêt de la CJUE du 26 octobre 2017, C-347/16 : certification et désignation d’un gestionnaire de réseau de transport indépendant. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 26.10.2017 ### [Arrêt de la Cour du 26 octobre 2017, C-195/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-195-16-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 octobre 2017, C-195/16 : transport, reconnaissance mutuelle des permis de conduire. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 25.10.2017 ### [Arrêt de la Cour du 25 octobre 2017, C-106/16, Polbud](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-106-16-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 octobre 2017, C-106/16, Polbud : transformation transfrontalière d’une société. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.10.2017 ### [Arrêt de la Cour du 19 octobre 2017, C-531/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-531-15-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 octobre 2017, C-531/15 : protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 12.10.2017 ### [Arrêt de la Cour du 12 octobre 2017, C-661/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-661-15-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 octobre 2017, C-661/15 : union douanière, code des douanes communautaire, importation de véhicules. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.10.2017 ### [Arrêt de la Cour du 10 octobre 2017, C-413/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-413-15-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 octobre 2017, C-413/15 : rapprochement des législations. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 05.10.2017 ### [Ordonnance de la Cour du 5 octobre 2017, C-321/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-321-17-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 2017, C-321/17. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 27.09.2017 ### [Arrêt de la Cour du 27 septembre 2017, C-73/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-73-16-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 septembre 2017, C-73/16 : traitement des données à caractère personnel. 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