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title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 15 sur 116 · Juriel"
description: "Page 15 sur 116 : documents 281 à 300 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral."
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# Jurisprudence européenne, autres matières

Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral.

**Documents**

2304

Documents 281 à 300 sur 2304

Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 23.01.2019

### [Arrêt de la Cour du 23 janvier 2019, C-387/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-387-17-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 janvier 2019, C-387/17 : aides d’État, aides existantes et aides nouvelles, qualification.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 10.01.2019

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 janvier 2019, C-608/17, Holmen AB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-608-17-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 janvier 2019, C-608/17, Holmen AB : impôt sur les sociétés.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 10.01.2019

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 janvier 2019, C-607/17, Memira Holding AB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-607-17-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 janvier 2019, C-607/17, Memira Holding AB : impôt sur les sociétés.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.12.2018

### [Arrêt de la Cour du 19 décembre 2018, C-375/17, Stanley International Betting Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-375-17-arret)

Arrêt de la CJUE du 19 décembre 2018, C-375/17, Stanley International Betting Ltd : liberté d’établissement et libre prestation de services, jeux de hasard.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 19.12.2018

### [Arrêt de la Cour du 19 décembre 2018, C-374/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-374-17-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2018, C-374/17 : aides d’État, impôt sur les acquisitions immobilières, exonération.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 13.12.2018

### [Arrêt de la Cour du 13 décembre 2018, C-385/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-385-17-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 décembre 2018, C-385/17 : politique sociale, aménagement du temps de travail.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 11.12.2018

### [Arrêt de la Cour du 11 décembre 2018, C-493/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-493-17-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 11 décembre 2018, C-493/17 : politique économique et monétaire, validité.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 10.12.2018

### [Arrêt de la Cour du 10 décembre 2018, C-621/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-621-18-arret)

Arrêt de la CJUE du 10 décembre 2018, C-621/18 : notification par un État membre de son intention de se retirer de l’Union européenne.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.12.2018

### [Arrêt de la Cour du 6 décembre 2018, C-480/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-480-17-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 décembre 2018, C-480/17 : liberté d’établissement, fiscalité directe, impôt sur le revenu.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 04.12.2018

### [Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 4 décembre 2018, C-621/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-621-18-conclusions)

Conclusions de l'avocat général de la CJUE du 4 décembre 2018, C-621/18 : notification par un État membre de son intention de se retirer de l’Union européenne.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 04.12.2018

### [Arrêt de la Cour du 4 décembre 2018, C-378/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-378-17-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 décembre 2018, C-378/17 : égalité de traitement en matière d’emploi.

Cour de justice de l'Union européenne Conclusions de l'avocat général 29.11.2018

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 29 novembre 2018, C-411/17, Inter-Environnement Wallonie ASBL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-411-17-conclusions)

Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 29 novembre 2018, C-411/17, Inter-Environnement Wallonie ASBL : convention d’Espoo, convention d’Aarhus.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 28.11.2018

### [Arrêt de la Cour du 28 novembre 2018, C-328/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-328-17-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 novembre 2018, C-328/17 : marchés publics, procédures de recours.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 22.11.2018

### [Arrêt de la Cour du 22 novembre 2018, C-575/17, Sofina SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-575-17-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 novembre 2018, C-575/17, Sofina SA : libre circulation des capitaux.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.11.2018

### [Arrêt de la Cour du 6 novembre 2018, C-622/16, Scuola Elementare Maria Montessori Srl](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-622-16-arret)

Arrêt de la CJUE du 6 novembre 2018, C-622/16 : recours en annulation introduits par des concurrents de bénéficiaires d’aides d’État, recevabilité.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.11.2018

### [Arrêt de la Cour du 6 novembre 2018, C-569/16 et C-570/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-569-16-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 novembre 2018, C-569/16 et C-570/16 : politique sociale, aménagement du temps de travail.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 25.10.2018

### [Arrêt de la Cour du 25 octobre 2018, C-462/17, Tänzer & Trasper GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-462-17-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 octobre 2018, C-462/17, Tänzer & Trasper GmbH : rapprochement des législations, boissons spiritueuses.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 25.10.2018

### [Arrêt de la Cour du 25 octobre 2018, C-413/17, « Roche Lietuva » UAB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-413-17-arret)

Arrêt de la CJUE du 25 octobre 2018, C-413/17, « Roche Lietuva » UAB : marchés publics de fourniture de matériel et de dispositifs médicaux de diagnostic.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 24.10.2018

### [Arrêt de la Cour du 24 octobre 2018, C-602/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-602-17-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 octobre 2018, C-602/17 : libre circulation des travailleurs.

Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 24.10.2018

### [Arrêt de la Cour du 24 octobre 2018, C-234/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-234-17-arret)

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 octobre 2018, C-234/17 : principes du droit de l’Union, coopération loyale, autonomie procédurale.

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