--- title: "Jurisprudence européenne, autres matières, page 10 sur 116 · Juriel" description: "Page 10 sur 116 : documents 181 à 200 sur 2 304. Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/citee/page/10" lang: "fr" --- # Jurisprudence européenne, autres matières Les arrêts, ordonnances et conclusions des juridictions de l'Union rendus dans d'autres matières, que la jurisprudence TVA de la Cour cite, en texte intégral. **Documents** 2304 Documents 181 à 200 sur 2304 Cour de justice Tribunal Tribunal de la fonction publique Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 08.10.2020 ### [Arrêt de la Cour du 8 octobre 2020, C-644/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-644-19-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 octobre 2020, C-644/19 : politique sociale, égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.10.2020 ### [Arrêt de la Cour du 6 octobre 2020, C-66/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-66-18-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2020, C-66/18 : recevabilité, compétence de la Cour, accord général sur le commerce des services. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.10.2020 ### [Arrêt de la Cour du 6 octobre 2020, C-511/18 e.a.](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-511-18-arret) Arrêt de la CJUE du 6 octobre 2020, C-511/18 e.a. : traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.10.2020 ### [Arrêt de la Cour du 6 octobre 2020, C-245/19 et C-246/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-245-19-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2020, C-245/19 et C-246/19 : coopération administrative dans le domaine fiscal. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 06.10.2020 ### [Arrêt de la Cour du 6 octobre 2020, C-181/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-181-19-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 octobre 2020, C-181/19 : libre circulation des personnes, travailleurs, égalité de traitement. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.10.2020 ### [Arrêt de la Cour du 1er octobre 2020, C-603/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-603-19-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er octobre 2020, C-603/19 : protection des intérêts financiers de l’Union européenne. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 01.10.2020 ### [Arrêt de la Cour du 1er octobre 2020, C-526/19, Entoma SAS](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-526-19-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er octobre 2020, C-526/19, Entoma SAS : sécurité des denrées alimentaires. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 24.09.2020 ### [Arrêt de la Cour du 24 septembre 2020, C-223/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-223-19-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 24 septembre 2020, C-223/19 : égalité de traitement en matière d’emploi et de travail. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 17.09.2020 ### [Arrêt de la Cour du 17 septembre 2020, C-648/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-648-18-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 17 septembre 2020, C-648/18 : marché intérieur de l’électricité, libre circulation des marchandises. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.07.2020 ### [Arrêt de la Cour du 16 juillet 2020, C-686/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-686-18-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2020, C-686/18 : recevabilité, libre circulation des capitaux, aides d’État. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.07.2020 ### [Arrêt de la Cour du 16 juillet 2020, C-658/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-658-18-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2020, C-658/18 : recevabilité, notion de “juridiction nationale”, critères, politique sociale. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.07.2020 ### [Arrêt de la Cour du 16 juillet 2020, C-584/17, ADR Center SpA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-584-17-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2020, C-584/17, ADR Center SpA : clause compromissoire. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.07.2020 ### [Arrêt de la Cour du 16 juillet 2020, C-517/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-517-17-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2020, C-517/17 : espace de liberté, de sécurité et de justice, politique d’asile. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.07.2020 ### [Arrêt de la Cour du 16 juillet 2020, C-496/19, Antonio Capaldo SpA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-496-19-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 16 juillet 2020, C-496/19, Antonio Capaldo SpA : union douanière, code des douanes communautaire. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.07.2020 ### [Arrêt de la Cour du 16 juillet 2020, C-311/18, Facebook Ireland Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-311-18-arret) Arrêt de la CJUE du 16 juillet 2020, C-311/18 : protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 16.07.2020 ### [Arrêt de la Cour du 16 juillet 2020, C-249/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-249-19-arret) Arrêt de la CJUE du 16 juillet 2020, C-249/19 : coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.07.2020 ### [Arrêt de la Cour du 9 juillet 2020, C-673/18, Santen SAS](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-673-18-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juillet 2020, C-673/18, Santen SAS : médicament à usage humain. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.07.2020 ### [Arrêt de la Cour du 9 juillet 2020, C-575/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-575-18-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juillet 2020, C-575/18 : ressources propres de l’Union européenne. Cour de justice de l'Union européenne Arrêt 09.07.2020 ### [Arrêt de la Cour du 9 juillet 2020, C-199/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-199-19-arret) Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juillet 2020, C-199/19 : lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Cour de justice de l'Union européenne Ordonnance 30.06.2020 ### [Ordonnance de la Cour du 30 juin 2020, C-723/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-723-19-ordonnance) Ordonnance de la Cour de justice de l'Union européenne du 30 juin 2020, C-723/19 : location de biens immeubles pour des durées inférieures à 30 jours. 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