--- title: "CJUE, C-97/09, conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 juin 2010 · Validité, principe d’égalité de traitement · documents qui le citent" description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 17 juin 2010, C-97/09 : validité, principe d’égalité de traitement." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-97-09-conclusions/documents" lang: "fr" --- # Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 juin 2010, C-97/09 · Validité, principe d’égalité de traitement, régime particulier des petites entreprises, franchise de TVA, refus du bénéfice de la franchise aux assujettis établis dans d’autres États membres, notion de ‘chiffre d’affaires annuel’ **Juridiction** Cour de justice de l'Union européenne **Affaire** C-97/09 **ECLI** ECLI:EU:C:2010:354 **Date** 17 juin 2010 ## Documents qui citent ce texte 6 Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 26.10.2010 ### [Arrêt de la Cour du 26 octobre 2010, C-97/09](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-97-09-arret) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 03.07.2025 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 juillet 2025, C-796/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-796-23-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 16.05.2024 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 mai 2024, C-171/23, UP CAFFE d.o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-171-23-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 23.04.2020 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 avril 2020, C-312/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-312-19-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.02.2020 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 février 2020, C-716/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-716-18-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.09.2011 ### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 septembre 2011, C-524/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-524-10-conclusions) 1 occurrence