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title: "CJUE, C-96/17, arrêt du 25 juillet 2018 · Accord‑cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 juillet 2018, C-96/17 : accord‑cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée."
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# Arrêt de la Cour du 25 juillet 2018, C-96/17 · Accord‑cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée, conséquences d’un licenciement disciplinaire qualifié d’“abusif”, notion de “conditions de travail”, travailleur temporaire à durée indéterminée, différence de traitement entre le travailleur permanent et le travailleur temporaire à durée déterminée ou indéterminée, réintégration du travailleur ou octroi d’une indemnité

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Sixième chambre

**Affaire**

C-96/17

**ECLI**

ECLI:EU:C:2018:603

**Date**

25 juillet 2018

## Documents qui citent ce texte

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 20.02.2024

### [Arrêt de la Cour du 20 février 2024, C-715/20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-715-20-arret)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.11.2022

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2022, C-612/21](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-612-21-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.11.2022

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2022, C-616/21](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-616-21-conclusions)

1 occurrence