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title: "CJUE, C-94/09, arrêt du 6 mai 2010 · Prestations de services fournies par les entreprises de pompes funèbres · documents qui le citent · page 2"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 mai 2010, C-94/09 : prestations de services fournies par les entreprises de pompes funèbres."
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# Arrêt de la Cour du 6 mai 2010, C-94/09 · Prestations de services fournies par les entreprises de pompes funèbres, application d’un taux réduit aux prestations de transport de corps par véhicule

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Première chambre

**Affaire**

C-94/09

**ECLI**

ECLI:EU:C:2010:253

**Date**

6 mai 2010

## Documents qui citent ce texte

26

Cour d'appel

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.03.2019

### [Conclusions de l'avocat général Szpunar du 7 mars 2019, C-145/18, Regards Photographiques SARL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-145-18-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.12.2018

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 6 décembre 2018, C-566/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-566-17-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 20.10.2016

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 20 octobre 2016, C-573/15, Oxycure Belgium SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-573-15-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 14.05.2014

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 14 mai 2014, C-219/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-219-13-conclusions)

4 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 12.09.2012

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 12 septembre 2012, C-395/11](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-395-11-conclusions)

1 occurrence

Question parlementaire 19.12.2023

### [Taux réduit sur les travaux de transformation de logements](https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1815-taux-reduit-travaux-transformation-logements-b3ba)

1 occurrence

[Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-94-09-arret/documents) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-94-09-arret/documents) 2 Suivante