--- title: "CJUE, 93/88 et 94/88, arrêt du 13 juillet 1989 · Première, deuxième et sixième directives · documents qui le citent · page 2" description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 juillet 1989, 93/88 et 94/88 : première, deuxième et sixième directives." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-93-88-arret/documents/2" lang: "fr" --- # Arrêt de la Cour du 13 juillet 1989, 93/88 et 94/88 · Première, deuxième et sixième directives, impôt extraordinaire à la consommation sur les voitures de tourisme **Juridiction** Cour de justice des Communautés européennes **Formation** Assemblée plénière **Affaires** 93/88, 94/88 **ECLI** ECLI:EU:C:1989:324 **Date** 13 juillet 1989 ## Documents qui citent ce texte 26 Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 20.11.1997 ### [Conclusions de l'avocat général Alber du 20 novembre 1997, C-318/96](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-318-96-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 13.03.1997 ### [Conclusions de l'avocat général Léger du 13 mars 1997, C-130/96, Solisnor-Estaleiros Navais SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-130-96-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 17.09.1992 ### [Conclusions de l'avocat général Darmon du 17 septembre 1992, C-208/91](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-208-91-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 19.03.1992 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 19 mars 1992, C-347/90](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-347-90-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.01.1992 ### [Conclusions de l'avocat général Tesauro du 30 janvier 1992, C-200/90](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-200-90-conclusions) 1 occurrence Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.02.1991 ### [Conclusions de l'avocat général Jacobs du 7 février 1991, C-109/90](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-109-90-conclusions) 1 occurrence [Précédente](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-93-88-arret/documents) [1](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-93-88-arret/documents) 2 Suivante