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title: "CJUE, C-92/13, conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 avril 2014 · Opérations imposables · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Sharpston à la Cour de justice de l'Union européenne du 10 avril 2014, C-92/13 : opérations imposables."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-92-13-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 avril 2014, C-92/13 · Opérations imposables, notion de ‘livraison effectuée à titre onéreux’, première occupation, par une commune, d’un bien immobilier construit pour son compte sur un terrain lui appartenant, activités en tant qu’autorité publique et en tant qu’assujettie

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-92/13

**ECLI**

ECLI:EU:C:2014:267

**Date**

10 avril 2014

## Documents qui citent ce texte

2

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 10.09.2014

### [Arrêt de la Cour du 10 septembre 2014, C-92/13](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-92-13-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 15.10.2015

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 15 octobre 2015, C-128/14, Het Oudeland Beheer BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-128-14-conclusions)

1 occurrence