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title: "CJUE, C-92/13, arrêt du 10 septembre 2014 · Opérations imposables · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 septembre 2014, C-92/13 : opérations imposables, notion de ‘livraison effectuée à titre onéreux’."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-92-13-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 10 septembre 2014, C-92/13 · Opérations imposables, notion de ‘livraison effectuée à titre onéreux’, première occupation, par une commune, d’un bien immobilier construit pour son compte sur un terrain lui appartenant, activités en tant qu’autorité publique et en tant qu’assujettie

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Quatrième chambre

**Affaire**

C-92/13

**ECLI**

ECLI:EU:C:2014:2188

**Date**

10 septembre 2014

## Documents qui citent ce texte

6

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 28.04.2016

### [Arrêt de la Cour du 28 avril 2016, C-128/14, Het Oudeland Beheer BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-128-14-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 23.04.2015

### [Arrêt de la Cour du 23 avril 2015, C-16/14, Property Development Company NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-16-14-arret)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 04.07.2017

### [Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 4 juillet 2017, C-308/16, Kozuba Premium Selection sp. z o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-308-16-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 23.12.2015

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 décembre 2015, C-520/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-520-14-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 15.10.2015

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 15 octobre 2015, C-128/14, Het Oudeland Beheer BV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-128-14-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.04.2015

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2015, C-126/14, "Sveda" UAB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-126-14-conclusions)

1 occurrence