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title: "CJUE, C-910/19, Bankia SA, arrêt du 3 juin 2021 · Prospectus en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 3 juin 2021, C-910/19."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-910-19-arret/documents"
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# Arrêt de la Cour du 3 juin 2021, C-910/19, Bankia SA · Prospectus en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation, offre adressée à la fois à des investisseurs de détail et à des investisseurs qualifiés, contenu des informations fournies dans le prospectus, action en responsabilité, investisseurs de détail et investisseurs qualifiés, connaissance de la situation économique de l’émetteur

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Quatrième chambre

**Affaire**

C-910/19

**ECLI**

ECLI:EU:C:2021:433

**Date**

3 juin 2021

## Documents qui citent ce texte

1

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 09.09.2021

### [Arrêt de la Cour du 9 septembre 2021, C-294/20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-294-20-arret)

2 occurrences