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title: "CJUE, C-91/20, arrêt du 9 novembre 2021 · Politique commune en matière d’asile et de protection subsidiaire · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 novembre 2021, C-91/20 : politique commune en matière d’asile et de protection subsidiaire."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-91-20-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 9 novembre 2021, C-91/20 · Politique commune en matière d’asile et de protection subsidiaire, normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, normes plus favorables pouvant être maintenues ou adoptées par les États membres aux fins d’étendre le bénéfice du droit d’asile ou de la protection subsidiaire aux membres de la famille du bénéficiaire d’une protection internationale, octroi, à titre dérivé, du statut de réfugié d’un parent à son enfant mineur, maintien de l’unité familiale, intérêt supérieur de l’enfant

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Grande chambre

**Affaire**

C-91/20

**ECLI**

ECLI:EU:C:2021:898

**Date**

9 novembre 2021

## Documents qui citent ce texte

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Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 24.02.2022

### [Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 24 février 2022, C-637/20, DSAB Destination Stockholm AB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-637-20-conclusions)

1 occurrence