---
title: "CJUE, C-90/16, The English Bridge Union Limited, conclusions de l'avocat général Szpunar du 15 juin 2017 · Exonération des prestations de services ayant un lien étroit avec la pratique du sport · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général de la CJUE du 15 juin 2017, C-90/16 : exonération des prestations de services ayant un lien étroit avec la pratique du sport."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-90-16-conclusions/documents"
lang: "fr"
---

# Conclusions de l'avocat général Szpunar du 15 juin 2017, C-90/16, The English Bridge Union Limited · Exonération des prestations de services ayant un lien étroit avec la pratique du sport, notion de “sport”, activité caractérisée par une composante physique, jeu de bridge en duplicate

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-90/16

**ECLI**

ECLI:EU:C:2017:464

**Date**

15 juin 2017

## Documents qui citent ce texte

1

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 26.10.2017

### [Arrêt de la Cour du 26 octobre 2017, C-90/16, The English Bridge Union Limited](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-90-16-arret)

1 occurrence