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title: "CJUE, C-9/20, conclusions de l'avocat général Tanchev du 9 septembre 2021 · Exigibilité de la TVA, encaissement du prix · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Tanchev à la Cour de justice de l'Union européenne du 9 septembre 2021, C-9/20 : exigibilité de la TVA, encaissement du prix."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-9-20-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocat général Tanchev du 9 septembre 2021, C-9/20 · Exigibilité de la TVA, encaissement du prix, naissance et étendue du droit à déduction de la TVA payée en amont, dérogation, comptabilité de caisse, location et sous-location d’un immeuble affecté à une exploitation industrielle ou commerciale

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-9/20

**ECLI**

ECLI:EU:C:2021:730

**Date**

9 septembre 2021

## Documents qui citent ce texte

1

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 10.02.2022

### [Arrêt de la Cour du 10 février 2022, C-9/20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-9-20-arret)

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