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title: "CJUE, C-89/10 et C-96/10, Q-Beef NV, arrêt du 8 septembre 2011 · Taxes nationales incompatibles avec le droit de l’Union · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 septembre 2011, C-89/10 et C-96/10, Q-Beef NV : taxes nationales incompatibles avec le droit de l’Union."
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# Arrêt de la Cour du 8 septembre 2011, C-89/10 et C-96/10, Q-Beef NV · Taxes nationales incompatibles avec le droit de l’Union, taxes payées en vertu d’un système de soutien financier et de prélèvements déclaré contraire au droit de l’Union, système remplacé par un nouveau système jugé compatible, restitution des taxes indûment perçues, principes d’équivalence et d’effectivité, durée du délai de prescription, dies a quo, créances à recouvrer sur l’État et sur des particuliers, délais différents

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Quatrième chambre

**Affaires**

C-89/10, C-96/10

**ECLI**

ECLI:EU:C:2011:555

**Date**

8 septembre 2011

## Documents qui citent ce texte

6

Cour d'appel

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 13.07.2023

### [Arrêt de la Cour du 13 juillet 2023, C-615/21, Napfény-Toll Kft](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-615-21-arret)

3 occurrences

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### [Arrêt de la Cour du 20 décembre 2017, C-500/16, Caterpillar Financial Services sp. z o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-500-16-arret)

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1 occurrence