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title: "CJUE, C-87/23, conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 mars 2024 · Prestation de services effectuée à titre onéreux · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2024, C-87/23 : prestation de services effectuée à titre onéreux."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-87-23-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 mars 2024, C-87/23 · Prestation de services effectuée à titre onéreux, notions d’“assujetti” et d’“activité économique”, association à but non lucratif réalisant des projets financés par le Fonds européen de développement régional (FEDER), prestation de services de formation par l’intermédiaire de sous-traitants, intégration du montant de la subvention dans la base d’imposition

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-87/23

**ECLI**

ECLI:EU:C:2024:222

**Date**

7 mars 2024

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 16.05.2024

### [Conclusions de l'avocat général Rantos du 16 mai 2024, C-184/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-184-23-conclusions)

1 occurrence