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title: "CJUE, C-844/19, conclusions de l'avocate générale Kokott du 21 janvier 2021 · Réduction de la base d’imposition · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 21 janvier 2021, C-844/19 : réduction de la base d’imposition."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-844-19-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 21 janvier 2021, C-844/19 · Réduction de la base d’imposition, remboursement de l’excédent de TVA, intérêts de retard, absence de réglementation nationale, principe de neutralité fiscale, applicabilité directe des dispositions du droit de l’Union, principe d’interprétation conforme

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-844/19

**ECLI**

ECLI:EU:C:2021:58

**Date**

21 janvier 2021

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.09.2023

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2023, C-314/22, « Consortium Remi Group » AD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-314-22-conclusions)

1 occurrence