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title: "CJUE, C-84/09, conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 mai 2010 · Acquisition intracommunautaire d’un voilier neuf · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 mai 2010, C-84/09 : acquisition intracommunautaire d’un voilier neuf."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-84-09-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 mai 2010, C-84/09 · Acquisition intracommunautaire d’un voilier neuf, utilisation immédiate du bien acheté dans l’État membre d’acquisition ou dans un autre État membre avant de le transporter à sa destination finale, délai dans lequel commence le transport du bien jusqu’au lieu de destination, durée maximale du transport, moment pertinent pour déterminer le caractère neuf d’un moyen de transport en vue de son imposition

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-84/09

**ECLI**

ECLI:EU:C:2010:252

**Date**

6 mai 2010

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.04.2022

### [Conclusions de l'avocat général Emiliou du 7 avril 2022, C-696/20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-696-20-conclusions)

1 occurrence