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title: "CJUE, C-83/11, arrêt du 5 septembre 2012 · Droit des citoyens de l’Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 septembre 2012, C-83/11."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-83-11-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 5 septembre 2012, C-83/11 · Droit des citoyens de l’Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, obligation de favoriser, conformément à la législation nationale, l’entrée et le séjour de ‘tout autre membre de la famille’ à la charge d’un citoyen de l’Union

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Grande chambre

**Affaire**

C-83/11

**ECLI**

ECLI:EU:C:2012:519

**Date**

5 septembre 2012

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.10.2019

### [Conclusions de l'avocat général Szpunar du 10 octobre 2019, C-211/18, Idealmed III](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-211-18-conclusions)

1 occurrence