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title: "CJUE, C-81/15, conclusions de l'avocat général Bot du 28 janvier 2016 · Régime général d’accise · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Bot à la Cour de justice de l'Union européenne du 28 janvier 2016, C-81/15 : régime général d’accise."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-81-15-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocat général Bot du 28 janvier 2016, C-81/15 · Régime général d’accise, tabacs manufacturés circulant sous le régime suspensif des droits d’accises, responsabilité de l’entrepositaire agréé, possibilité pour les États membres de rendre l’entrepositaire agréé solidairement responsable du paiement de sommes correspondant aux sanctions pécuniaires infligées aux auteurs d’un acte de contrebande, principes de proportionnalité et de sécurité juridique

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-81/15

**ECLI**

ECLI:EU:C:2016:66

**Date**

28 janvier 2016

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 14.01.2021

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 janvier 2021, C-4/20, « ALTI » OOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-4-20-conclusions)

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