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title: "CJUE, C-81/15, arrêt du 2 juin 2016 · Régime général d’accise · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 2 juin 2016, C-81/15 : régime général d’accise."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-81-15-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 2 juin 2016, C-81/15 · Régime général d’accise, tabacs manufacturés circulant sous le régime suspensif des droits d’accises, responsabilité de l’entrepositaire agréé, possibilité pour les États membres de rendre l’entrepositaire agréé solidairement responsable du paiement de sommes correspondant aux sanctions pécuniaires infligées aux auteurs d’un acte de contrebande, principes de proportionnalité et de sécurité juridique

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Sixième chambre

**Affaire**

C-81/15

**ECLI**

ECLI:EU:C:2016:398

**Date**

2 juin 2016

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 14.01.2021

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 janvier 2021, C-4/20, « ALTI » OOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-4-20-conclusions)

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