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title: "CJUE, C-81/12, arrêt du 25 avril 2013 · Politique sociale · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 avril 2013, C-81/12 : politique sociale, égalité de traitement en matière d’emploi et de travail."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-81-12-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-81/12 · Politique sociale, égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, interdiction des discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, notion de ‘faits qui permettent de présumer l’existence d’une discrimination’, aménagement de la charge de la preuve, sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, personne se présentant et étant perçue par l’opinion publique comme le dirigeant d’un club de football professionnel, déclarations publiques excluant le recrutement d’un footballeur présenté comme étant homosexuel

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Troisième chambre

**Affaire**

C-81/12

**ECLI**

ECLI:EU:C:2013:275

**Date**

25 avril 2013

## Documents qui citent ce texte

5

Cour suprême

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 23.04.2020

### [Arrêt de la Cour du 23 avril 2020, C-507/18](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-507-18-arret)

4 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 16.07.2015

### [Arrêt de la Cour du 16 juillet 2015, C-83/14, CHEZ Razpredelenie Bulgaria AD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-83-14-arret)

3 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 26.09.2013

### [Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-418/11, Texdata Software GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-418-11-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de cassation F.14.0206.N 02.09.2016

### [Droit à déduction, Code de la TVA historique](https://juriel.be/fr/jurisprudence/droit-deduction-code-tva-historique-cassation-bruxelles-2016-09-02-ec7d)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.04.2015

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 30 avril 2015, C-105/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-105-14-conclusions)

1 occurrence