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title: "CJUE, C-80/20, Wilo Salmson France SAS, conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2021 · Droit à déduction de la TVA · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 22 avril 2021, C-80/20, Wilo Salmson France SAS : droit à déduction de la TVA."
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2021, C-80/20, Wilo Salmson France SAS · Droit à déduction de la TVA, remboursement de la TVA en faveur des assujettis établis dans un État membre autre que l’État membre du remboursement, détention d’une facture, rejet de la demande de remboursement, “Extourne” de la facture par le fournisseur, émission d’une nouvelle facture, nouvelle demande de remboursement

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-80/20

**ECLI**

ECLI:EU:C:2021:326

**Date**

22 avril 2021

## Documents qui citent ce texte

3

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 14.07.2022

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 juillet 2022, C-247/21, Luxury Trust Automobil GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-247-21-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 24.03.2022

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 mars 2022, C-56/21, UAB « ARVI » ir ko](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-56-21-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.07.2021

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juillet 2021, C-156/20, Zipvit Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-156-20-conclusions)

1 occurrence