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title: "CJUE, C-80/15, Robert Fuchs AG, conclusions de l'avocat général Bobek du 18 février 2016 · Union douanière, tarif douanier commun · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Bobek à la Cour de justice de l'Union européenne du 18 février 2016, C-80/15, Robert Fuchs AG : union douanière."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-80-15-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocat général Bobek du 18 février 2016, C-80/15, Robert Fuchs AG · Union douanière, tarif douanier commun, régime de l’admission temporaire en exonération des droits, conditions fixées pour l’exonération totale des droits à l’importation, moyens de transport affectés à la navigation aérienne, immatriculés en dehors du territoire douanier de l’Union et utilisés par une personne établie en dehors de ce territoire, usage commercial, notion, utilisation d’hélicoptères par une école d’aviation pour des vols de formation payants, pilotés par un instructeur et un élève, exclusion

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-80/15

**ECLI**

ECLI:EU:C:2016:104

**Date**

18 février 2016

## Documents qui citent ce texte

1

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 28.07.2016

### [Arrêt de la Cour du 28 juillet 2016, C-80/15, Robert Fuchs AG](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-80-15-arret)

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