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title: "CJUE, C-80/12, arrêt du 1er avril 2014 · Liberté d’établissement, impôts sur les sociétés · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er avril 2014, C-80/12 : liberté d’établissement, impôts sur les sociétés, dégrèvement fiscal."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-80-12-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 1er avril 2014, C-80/12 · Liberté d’établissement, impôts sur les sociétés, dégrèvement fiscal, groupes de sociétés et consortiums, législation nationale permettant le transfert des pertes entre une société appartenant à un consortium et une société appartenant à un groupe, reliées par une ‘société de liaison’ à la fois membre du groupe et du consortium, condition de résidence de la ‘société de liaison’, discrimination selon le lieu du siège social, société mère faîtière du groupe établie dans un État tiers et détenant les sociétés cherchant à s’échanger des pertes par l’intermédiaire de sociétés établies dans des États tiers

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Grande chambre

**Affaire**

C-80/12

**ECLI**

ECLI:EU:C:2014:200

**Date**

1er avril 2014

## Documents qui citent ce texte

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 25.02.2021

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 03.03.2020

### [Arrêt de la Cour du 3 mars 2020, C-323/18, Tesco-Global Áruházak Zrt](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-323-18-arret)

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### [Arrêt de la Cour du 3 mars 2020, C-75/18, Vodafone Magyarország Mobil Távközlési Zrt](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-75-18-arret)

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### [Arrêt de la Cour du 6 mars 2018, C-52/16 et C-113/16, « SEGRO » Kft](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-52-16-arret)

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