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title: "CJUE, C-8/17, Biosafe - Indústria de Reciclagens SA, conclusions de l'avocate générale Kokott du 30 novembre 2017 · Principe de neutralité fiscale, droit à déduction de la TVA · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott de la CJUE du 30 novembre 2017, C-8/17, Biosafe - Indústria de Reciclagens SA : principe de neutralité fiscale."
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 30 novembre 2017, C-8/17, Biosafe - Indústria de Reciclagens SA · Principe de neutralité fiscale, droit à déduction de la TVA, délai prévu par la législation nationale pour exercer ce droit, déduction d’un complément de TVA payé à l’État et ayant fait l’objet de documents rectifiant les factures initiales à la suite d’un redressement fiscal, date à laquelle le délai commence à courir

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-8/17

**ECLI**

ECLI:EU:C:2017:927

**Date**

30 novembre 2017

## Documents qui citent ce texte

9

Ordonnance Cour de justice de l'Union européenne 03.03.2021

### [Ordonnance de la Cour du 3 mars 2021, C-507/20, FGSZ Földgázszállító Zrt](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-507-20-ordonnance)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.09.2023

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2023, C-314/22, « Consortium Remi Group » AD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-314-22-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 14.07.2022

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 juillet 2022, C-247/21, Luxury Trust Automobil GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-247-21-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 05.05.2022

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 5 mai 2022, C-227/21, UAB « HA.EN. »](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-227-21-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.07.2021

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juillet 2021, C-156/20, Zipvit Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-156-20-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.04.2021

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2021, C-80/20, Wilo Salmson France SAS](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-80-20-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 04.06.2020

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 juin 2020, C-335/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-335-19-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 14.11.2019

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 novembre 2019, C-547/18, Dong Yang Electronics Sp. z o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-547-18-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 06.09.2018

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 septembre 2018, C-531/17, Vetsch Int. Transporte GmbH](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-531-17-conclusions)

1 occurrence