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title: "CJUE, C-78/16 et C-79/16, arrêt du 9 juin 2016 · Protection sanitaire des végétaux · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 juin 2016, C-78/16 et C-79/16 : protection sanitaire des végétaux."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-78-16-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 9 juin 2016, C-78/16 et C-79/16 · Protection sanitaire des végétaux, protection contre l’introduction et la propagation dans l’Union européenne d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux, mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et Raju), obligation de procéder à l’enlèvement immédiat des végétaux hôtes, quel que soit leur statut sanitaire, dans un rayon de 100 mètres autour des végétaux infectés, validité, principe de proportionnalité, principe de précaution, obligation de motivation, droit à indemnisation

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Première chambre

**Affaires**

C-78/16, C-79/16

**ECLI**

ECLI:EU:C:2016:428

**Date**

9 juin 2016

## Documents qui citent ce texte

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 22.06.2017

### [Arrêt de la Cour du 22 juin 2017, C-126/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-126-16-arret)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 15.09.2022

### [Conclusions de l'avocat général Rantos du 15 septembre 2022, C-695/20, Fenix International Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-695-20-conclusions)

1 occurrence