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title: "CJUE, C-78/12, «Evita‑K» EOOD, arrêt du 18 juillet 2013 · Livraison de biens, notion · documents qui le citent · page 2"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 18 juillet 2013, C-78/12, «Evita‑K» EOOD : livraison de biens, notion, droit à déduction, refus."
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# Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-78/12, «Evita‑K» EOOD · Livraison de biens, notion, droit à déduction, refus, réalisation effective d’une opération imposable, système d’identification et d’enregistrement des bovins, marques auriculaires

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Deuxième chambre

**Affaire**

C-78/12

**ECLI**

ECLI:EU:C:2013:486

**Date**

18 juillet 2013

## Documents qui citent ce texte

26

Cour d'appel Tribunal

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.02.2018

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 22 février 2018, C-665/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-665-16-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.01.2018

### [Conclusions de l'avocat général Wahl du 30 janvier 2018, C-660/16 et C-661/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-660-16-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 31.05.2017

### [Conclusions de l'avocat général Szpunar du 31 mai 2017, C-164/16, Mercedes-Benz Financial Services UK Ltd](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-164-16-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 18.02.2016

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 18 février 2016, C-516/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-516-14-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 05.03.2015

### [Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 5 mars 2015, C-526/13, «Fast Bunkering Klaipėda“» UAB](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-526-13-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 19.12.2013

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2013, C-107/13, FIRIN OOD](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-107-13-conclusions)

1 occurrence

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