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title: "CJUE, C-77/19, Kaplan International colleges UK Ltd, conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 avril 2020 · Exonération des prestations de services fournies par des groupements autonomes de personnes à leurs membres · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 23 avril 2020, C-77/19."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-77-19-conclusions/documents"
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 avril 2020, C-77/19, Kaplan International colleges UK Ltd · Exonération des prestations de services fournies par des groupements autonomes de personnes à leurs membres, applicabilité aux groupements TVA, groupement TVA

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-77/19

**ECLI**

ECLI:EU:C:2020:302

**Date**

23 avril 2020

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.07.2025

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 juillet 2025, C-379/24 et C-380/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-379-24-conclusions)

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