--- title: "CJUE, C-752/18, arrêt du 19 décembre 2019 · Environnement, pollution atmosphérique · documents qui le citent" description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2019, C-752/18 : environnement, pollution atmosphérique, qualité de l’air ambiant." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-752-18-arret/documents" lang: "fr" --- # Arrêt de la Cour du 19 décembre 2019, C-752/18 · Environnement, pollution atmosphérique, qualité de l’air ambiant, plan relatif à la qualité de l’air, valeurs limites pour le dioxyde d’azote, obligation d’adopter les mesures appropriées pour assurer une période de dépassement minimale, obligation pour les juridictions nationales de prendre toute mesure nécessaire, refus par un gouvernement régional de se conformer à une injonction judiciaire, contrainte par corps envisagée contre des hauts représentants politiques ou des hauts fonctionnaires de la région concernée, protection juridictionnelle effective, droit à la liberté personnelle, base légale, proportionnalité **Juridiction** Cour de justice de l'Union européenne **Formation** Grande chambre **Affaire** C-752/18 **ECLI** ECLI:EU:C:2019:1114 **Date** 19 décembre 2019 ## Documents qui citent ce texte 6 Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 27.04.2023 ### [Arrêt de la Cour du 27 avril 2023, C-528/21](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-528-21-arret) 1 occurrence Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 22.12.2022 ### [Arrêt de la Cour du 22 décembre 2022, C-61/21](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-61-21-arret) 2 occurrences Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 24.11.2022 ### [Arrêt de la Cour du 24 novembre 2022, C-289/21](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-289-21-arret) 1 occurrence Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 03.06.2021 ### [Arrêt de la Cour du 3 juin 2021, C-910/19, Bankia SA](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-910-19-arret) 1 occurrence Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 06.10.2020 ### [Arrêt de la Cour du 6 octobre 2020, C-511/18 e.a.](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-511-18-arret) 1 occurrence Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 11.06.2020 ### [Arrêt de la Cour du 11 juin 2020, C-146/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-146-19-arret) 2 occurrences