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title: "CJUE, C-733/22, « Valentina Heights » EOOD, arrêt du 8 février 2024 · Faculté pour les États membres d’appliquer un taux réduit de TVA à certaines livraisons de biens et prestations de services · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 février 2024, C-733/22."
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# Arrêt de la Cour du 8 février 2024, C-733/22, « Valentina Heights » EOOD · Faculté pour les États membres d’appliquer un taux réduit de TVA à certaines livraisons de biens et prestations de services, taux réduit de TVA applicable à l’hébergement fourni dans des hôtels et établissements similaires, application de ce taux uniquement aux établissements d’hébergement disposant d’un certificat de classement, principe de neutralité fiscale

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Septième chambre

**Affaire**

C-733/22

**ECLI**

ECLI:EU:C:2024:126

**Date**

8 février 2024

## Documents qui citent ce texte

4

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 05.03.2026

### [Arrêt de la Cour du 5 mars 2026, C-409/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-409-24-arret)

4 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 25.09.2025

### [Conclusions de l'avocat général Rantos du 25 septembre 2025, C-513/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-513-24-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 25.09.2025

### [Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 25 septembre 2025, C-409/24](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-409-24-conclusions)

2 occurrences

Commentaire administratif 12.11.2025

### [Taux de la taxe (01.11.2025)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/taux-taxe-6d65)

1 occurrence