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title: "CJUE, C-73/08, arrêt du 13 avril 2010 · Citoyenneté de l’Union, liberté de séjour · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 avril 2010, C-73/08 : citoyenneté de l’Union, liberté de séjour, principe de non-discrimination."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-73-08-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 13 avril 2010, C-73/08 · Citoyenneté de l’Union, liberté de séjour, principe de non-discrimination, accès à l’enseignement supérieur, étudiants ressortissants d’un État membre se rendant dans un autre État membre pour y suivre une formation, contingentement des inscriptions d’étudiants non résidents à des formations universitaires dans le domaine de la santé publique, justification, proportionnalité, risque pour la qualité de l’enseignement des matières médicales et paramédicales, risque de pénurie de diplômés dans les secteurs professionnels de la santé publique

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Grande chambre

**Affaire**

C-73/08

**ECLI**

ECLI:EU:C:2010:181

**Date**

13 avril 2010

## Documents qui citent ce texte

4

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 07.09.2022

### [Arrêt de la Cour du 7 septembre 2022, C-391/20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-391-20-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 03.10.2019

### [Arrêt de la Cour du 3 octobre 2019, C-632/18, Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale SCRL](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-632-18-arret)

2 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 13.12.2018

### [Arrêt de la Cour du 13 décembre 2018, C-385/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-385-17-arret)

1 occurrence

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 14.07.2011

### [Arrêt de la Cour du 14 juillet 2011, C-464/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-464-10-arret)

2 occurrences