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title: "CJUE, C-72/12, arrêt du 7 novembre 2013 · Évaluation des incidences sur l’environnement · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 novembre 2013, C-72/12 : évaluation des incidences sur l’environnement, convention d’Aarhus."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-72-12-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 7 novembre 2013, C-72/12 · Évaluation des incidences sur l’environnement, convention d’Aarhus, droit de recours contre une décision d’autorisation, application dans le temps, procédure d’autorisation entamée avant la date d’expiration du délai de transposition de la directive 2003/35/CE, conditions de recevabilité du recours, atteinte à un droit, nature du vice de procédure susceptible d’être invoqué, étendue du contrôle

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Deuxième chambre

**Affaire**

C-72/12

**ECLI**

ECLI:EU:C:2013:712

**Date**

7 novembre 2013

## Documents qui citent ce texte

3

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 17.10.2018

### [Arrêt de la Cour du 17 octobre 2018, C-167/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-167-17-arret)

3 occurrences

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 09.06.2016

### [Arrêt de la Cour du 9 juin 2016, C-332/14](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-332-14-arret)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 05.06.2018

### [Conclusions de l'avocat général Bobek du 5 juin 2018, C-167/17](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-167-17-conclusions)

1 occurrence