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title: "CJUE, C-72/05, conclusions de l'avocat général Léger du 15 juin 2006 · Utilisation d'un bien immobilier affecté à l'entreprise pour les besoins privés de l'assujetti · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Léger à la Cour de justice de l'Union européenne du 15 juin 2006, C-72/05."
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# Conclusions de l'avocat général Léger du 15 juin 2006, C-72/05 · Utilisation d'un bien immobilier affecté à l'entreprise pour les besoins privés de l'assujetti, assimilation de cette utilisation à une prestation de services à titre onéreux, détermination de la base d'imposition, notion de montant des dépenses engagées par l'assujetti pour l'exécution de cette prestation de services

**Juridiction**

Cour de justice des Communautés européennes

**Affaire**

C-72/05

**ECLI**

ECLI:EU:C:2006:409

**Date**

15 juin 2006

## Documents qui citent ce texte

2

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 01.03.2012

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2012, C-334/10](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-334-10-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 22.12.2008

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 décembre 2008, C-515/07](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-515-07-conclusions)

1 occurrence