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title: "CJUE, C-716/18, conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 février 2020 · Méthode de calcul du chiffre d’affaires annuel servant de référence pour l’application du régime particulier des petites entreprises · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 février 2020, C-716/18."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-716-18-conclusions/documents"
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 février 2020, C-716/18 · Méthode de calcul du chiffre d’affaires annuel servant de référence pour l’application du régime particulier des petites entreprises, notion d’“opération immobilière accessoire”, location d’un bien immobilier par une personne physique exerçant plusieurs professions libérales

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-716/18

**ECLI**

ECLI:EU:C:2020:82

**Date**

6 février 2020

## Documents qui citent ce texte

2

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 16.05.2024

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 mai 2024, C-171/23, UP CAFFE d.o.o](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-171-23-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 23.04.2020

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 avril 2020, C-312/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-312-19-conclusions)

1 occurrence