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title: "CJUE, C-707/18, arrêt du 19 décembre 2019 · Opérations imposables, déduction de la taxe payée en amont · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 décembre 2019, C-707/18 : opérations imposables, déduction de la taxe payée en amont."
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# Arrêt de la Cour du 19 décembre 2019, C-707/18 · Opérations imposables, déduction de la taxe payée en amont, acquisition de biens immobiliers non inscrits au registre foncier national, dépenses liées à la première inscription audit registre prises en charge par l’acquéreur, recours à des sociétés tierces spécialisées, entremise dans une prestation de services ou dépenses d’investissement effectuées pour les besoins d’une entreprise

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Huitième chambre

**Affaire**

C-707/18

**ECLI**

ECLI:EU:C:2019:1136

**Date**

19 décembre 2019

## Documents qui citent ce texte

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Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 21.01.2021

### [Arrêt de la Cour du 21 janvier 2021, C-501/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-501-19-arret)

2 occurrences

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 07.03.2024

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 mars 2024, C-87/23](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-87-23-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.11.2022

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2022, C-616/21](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-616-21-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 01.10.2020

### [Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour du 1er octobre 2020, C-501/19](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-501-19-conclusions)

1 occurrence

Commentaire administratif 19.09.2022

### [Prestations de services (01.09.2022)](https://juriel.be/fr/commentaire-tva/prestations-services-8d8e)

1 occurrence