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title: "CJUE, C-699/15, conclusions de l'avocate générale Kokott du 21 décembre 2016 · Exonérations · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocate générale Kokott à la Cour de justice de l'Union européenne du 21 décembre 2016, C-699/15 : exonérations."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-699-15-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocate générale Kokott du 21 décembre 2016, C-699/15 · Exonérations, prestations à titre onéreux de services de restauration et de divertissement par un établissement d’enseignement au profit d’un public restreint

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-699/15

**ECLI**

ECLI:EU:C:2016:991

**Date**

21 décembre 2016

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 08.06.2017

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juin 2017, C-246/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-246-16-conclusions)

1 occurrence