---
title: "CJUE, C-692/17, Paulo Nascimento Consulting, conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 2 mai 2019 · Exonérations · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe de la CJUE du 2 mai 2019, C-692/17, Paulo Nascimento Consulting : exonérations."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-692-17-conclusions/documents"
lang: "fr"
---

# Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 2 mai 2019, C-692/17, Paulo Nascimento Consulting · Exonérations, opérations relatives à l’octroi et à la négociation de crédits ainsi qu’à la gestion de crédits, opérations concernant les créances, à l’exception du recouvrement de créances, cession à titre onéreux, au profit d’un tiers, d’une position dans une procédure de recouvrement forcé d’une créance reconnue par une décision de justice

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-692/17

**ECLI**

ECLI:EU:C:2019:362

**Date**

2 mai 2019

## Documents qui citent ce texte

1

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 17.10.2019

### [Arrêt de la Cour du 17 octobre 2019, C-692/17, Paulo Nascimento Consulting](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-692-17-arret)

1 occurrence