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title: "CJUE, C-690/15, conclusions de l'avocat général Mengozzi du 6 décembre 2016 · Fonctionnaire de l’Union européenne, statut · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Mengozzi à la Cour de justice de l'Union européenne du 6 décembre 2016, C-690/15 : fonctionnaire de l’Union européenne, statut."
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# Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 6 décembre 2016, C-690/15 · Fonctionnaire de l’Union européenne, statut, affiliation obligatoire au régime de sécurité sociale des institutions de l’Union européenne, revenus fonciers perçus dans un État membre, assujettissement à la contribution sociale généralisée, au prélèvement social et aux contributions additionnelles au titre du droit d’un État membre, participation au financement de la sécurité sociale de cet État membre

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-690/15

**ECLI**

ECLI:EU:C:2016:926

**Date**

6 décembre 2016

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 01.02.2017

### [Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 1er février 2017, C-26/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-26-16-conclusions)

1 occurrence