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title: "CJUE, C-664/16, conclusions de l'avocat général Tanchev du 30 mai 2018 · Étendue du droit à la déduction, absence de factures · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Tanchev à la Cour de justice de l'Union européenne du 30 mai 2018, C-664/16 : étendue du droit à la déduction."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-664-16-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocat général Tanchev du 30 mai 2018, C-664/16 · Étendue du droit à la déduction, absence de factures, recours à une expertise judiciaire, charge de la preuve du droit à déduction, principes de neutralité fiscale et de proportionnalité

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-664/16

**ECLI**

ECLI:EU:C:2018:346

**Date**

30 mai 2018

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 20.05.2021

### [Conclusions de l'avocat général Tanchev du 20 mai 2021, C-45/20 et C-46/20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-45-20-conclusions)

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