--- title: "CJUE, C-659/13 et C-34/14, C & J Clark International Ltd, arrêt du 4 février 2016 · Recevabilité · documents qui le citent" description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 février 2016, C-659/13 et C-34/14, C & J Clark International Ltd : recevabilité." url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-659-13-arret/documents" lang: "fr" --- # Arrêt de la Cour du 4 février 2016, C-659/13 et C-34/14, C & J Clark International Ltd · Recevabilité, importations de chaussures à dessus en cuir originaires de Chine et du Viêt Nam, validité du règlement (CE) no 1472/2006 et du règlement d’exécution (UE) no 1294/2009, accord antidumping de l’OMC, détermination de l’existence d’un dumping, importations en provenance de pays n’ayant pas une économie de marché, demandes d’obtention du statut de société opérant en économie de marché, délai, demandes de traitement individuel, échantillonnage, coopération de l’industrie de l’Union, détermination de l’existence d’un préjudice, autres facteurs connus, code des douanes communautaire, remboursement de droits non légalement dus, délai, cas fortuit ou de force majeure, invalidité d’un règlement ayant institué des droits antidumping **Juridiction** Cour de justice de l'Union européenne **Formation** Quatrième chambre **Affaires** C-659/13, C-34/14 **ECLI** ECLI:EU:C:2016:74 **Date** 4 février 2016 ## Documents qui citent ce texte 4 Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 15.04.2021 ### [Arrêt de la Cour du 15 avril 2021, C-62/20, Vogel Import Export NV](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-62-20-arret) 2 occurrences Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 15.03.2018 ### [Arrêt de la Cour du 15 mars 2018, C-256/16, Deichmann SE](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-256-16-arret) 32 occurrences Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 20.12.2017 ### [Arrêt de la Cour du 20 décembre 2017, C-521/15](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-521-15-arret) 2 occurrences Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 18.05.2017 ### [Arrêt de la Cour du 18 mai 2017, C-154/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-154-16-arret) 5 occurrences