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title: "CJUE, C-648/16, conclusions de l'avocat général Wahl du 22 mars 2018 · Redressement fiscal · documents qui le citent"
description: "Conclusions de l'avocat général Wahl à la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mars 2018, C-648/16 : redressement fiscal."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-648-16-conclusions/documents"
lang: "fr"
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# Conclusions de l'avocat général Wahl du 22 mars 2018, C-648/16 · Redressement fiscal, méthode d’évaluation de la base d’imposition par induction, droit à déduction de la TVA, présomption, principes de neutralité et de proportionnalité, loi nationale basant le calcul de la TVA sur le chiffre d’affaires présumé

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Affaire**

C-648/16

**ECLI**

ECLI:EU:C:2018:213

**Date**

22 mars 2018

## Documents qui citent ce texte

1

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 30.05.2018

### [Conclusions de l'avocat général Tanchev du 30 mai 2018, C-664/16](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-664-16-conclusions)

1 occurrence