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title: "CJUE, C-644/19, arrêt du 8 octobre 2020 · Politique sociale · documents qui le citent"
description: "Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 octobre 2020, C-644/19 : politique sociale, égalité de traitement en matière d’emploi et de travail."
url: "https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-644-19-arret/documents"
lang: "fr"
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# Arrêt de la Cour du 8 octobre 2020, C-644/19 · Politique sociale, égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée, clause 4, principe de non-discrimination, mesure adoptée par un établissement universitaire en application du droit national, maintien du statut d’enseignant titulaire au-delà de l’âge légal de la retraite, possibilité réservée aux enseignants possédant le titre de directeur de thèse, enseignants ne possédant pas ce titre, contrats à durée déterminée, rémunération inférieure à celle accordée aux enseignants titulaires

**Juridiction**

Cour de justice de l'Union européenne

**Formation**

Huitième chambre

**Affaire**

C-644/19

**ECLI**

ECLI:EU:C:2020:810

**Date**

8 octobre 2020

## Documents qui citent ce texte

3

Arrêt Cour de justice de l'Union européenne 20.02.2024

### [Arrêt de la Cour du 20 février 2024, C-715/20](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-715-20-arret)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.11.2022

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2022, C-612/21](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-612-21-conclusions)

1 occurrence

Conclusions de l'avocat général Cour de justice de l'Union européenne 10.11.2022

### [Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2022, C-616/21](https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-616-21-conclusions)

1 occurrence